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2 résultats pour « Ministère de la Justice »
Juges assesseurs du commerce : le ministère de la Justice ouvre le dossier
Ils rendent la justice commerciale aux côtés des juges professionnels, mais peinent à se faire payer et à faire entendre leur voix dans les délibérations. Le 23 septembre, une délégation des assesseurs non professionnels du Tribunal de commerce de Libreville a été reçue par le ministre de la Justice, Augustin Emane, pour poser ces problèmes sur la table.
Casier judiciaire : le ministère de la Justice impose la quittance obligatoire
Cinq mille francs CFA au ministère, mille cinq cents francs devant les greffes correctionnels : voilà désormais les seuls montants à payer pour obtenir un casier judiciaire, et chaque paiement devra être justifié par une quittance. Le ministre de la Justice, Augustin Emane, a remis les premiers carnets au service concerné après avoir commandé un audit qui a révélé des irrégularités sur huit mois.