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Partis politiques : le Bloc dénonce un vice de procédure

Le Bloc des Partis politiques légalement reconnus rejette la seconde mise en conformité issue de la réforme du régime juridique des partis et conteste la base légale retenue.

Nouvelle passe d'armes autour de la réforme des partis politiques au Gabon. Le Bloc des Partis politiques légalement reconnus rejette la seconde mise en conformité qui leur est imposée et dénonce un vice de procédure. En jeu : la base légale sur laquelle repose tout le dispositif, et donc la survie administrative de dizaines de formations.

Réunion institutionnelle au Gabon autour de dossiers de mise en conformité des partis politiques
La mise en conformité des partis politiques gabonais est de nouveau contestée par le Bloc des Partis politiques légalement reconnus.

Ce que le Bloc conteste, précisément

Le grief porte sur un point technique, mais lourd de conséquences. Le Bloc des Partis politiques légalement reconnus estime que la base légale retenue pour la seconde mise en conformité n'est pas la bonne. Autrement dit : avant même de discuter des pièces à fournir ou des délais, la procédure elle-même serait viciée à la racine.

C'est là tout l'enjeu. Dans un processus de mise en conformité, le fondement juridique fixe qui doit déposer quoi, auprès de qui, dans quel délai. Si ce fondement est fragilisé, c'est l'ensemble de l'édifice — dépôt des dossiers, instruction, décisions d'agrément — qui devient contestable.

Une seconde mise en conformité, pas une première

Le mot compte : il s'agit d'une seconde mise en conformité. Les partis étaient donc déjà passés par un premier exercice, avant que la réforme du régime juridique ne les renvoie à l'épreuve du guichet.

Pour les formations concernées, cela signifie de nouvelles pièces, de nouveaux délais, de nouvelles vérifications. Et un risque simple à formuler : celui de ne plus figurer parmi les partis en règle si le dossier coince.

Ce que ça change pour les partis et leurs militants

Un parti non conforme, c'est une structure qui perd sa capacité juridique à fonctionner normalement : activités, congrès, financement, candidatures. Derrière les textes, il y a des milliers de militants, des sièges de quartier à Libreville, Port-Gentil ou Franceville, et des responsables locaux qui attendent une clarification pour savoir sur quel pied danser.

La contestation du Bloc ne porte pas sur l'idée de réformer, mais sur la manière. Un vice de procédure, s'il est retenu, oblige à reprendre le cheminement — ce qui repousse d'autant la sortie de l'incertitude pour tout le monde.

Prochaine étape : la réponse des autorités

Le dossier est désormais entre les mains des institutions chargées du processus. Deux voies existent : maintenir le calendrier et la base juridique en vigueur, en expliquant pourquoi elle est solide ; ou amender la procédure pour lever le grief et permettre à chaque parti de déposer sereinement.

Pour les Gabonais, l'indicateur à suivre est simple : le nombre de partis effectivement en règle à l'issue du processus. C'est ce chiffre qui dira si la réforme clarifie la vie politique gabonaise ou si elle laisse une partie des acteurs au bord de la route.

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