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Le Sénat adopte sept textes, le foncier en tête

Réunis en séance plénière sous la présidence de Huguette Yvonne Nyana-Ekoume, les sénateurs ont ratifié une série de textes qui touchent au sol, à la nationalité et à la communication.

Sept projets de loi adoptés en une seule séance : le Sénat a accéléré, lundi 29 juin, sur des textes qui dessinent les règles du foncier, de la nationalité et de l'information au Gabon. Derrière la mécanique parlementaire, des changements très concrets pour les propriétaires, les entreprises et les médias.

Sénateurs gabonais réunis en séance plénière dans l'hémicycle.
La séance plénière du Sénat, présidée par Huguette Yvonne Nyana-Ekoume épouse Awori Onanga, a permis l'adoption de sept projets de loi.

La séance plénière du lundi 29 juin restera comme une journée dense au Sénat. Après la Conférence des Présidents, présidée par Huguette Yvonne Nyana-Ekoume épouse Awori Onanga, les Vénérables Sénateurs ont examiné et adopté sept projets de loi, en présence des membres du gouvernement concernés. Tous devront désormais renforcer l'arsenal juridique du pays.

Le foncier et la nationalité en première ligne

Parmi les textes ratifiés, deux touchent directement le quotidien des Gabonais. Le premier ratifie l'ordonnance 0006/PR/2026 du 26 février, qui fixe le régime de la propriété foncière. Le second valide le Code de la Nationalité gabonaise (ordonnance 0004/PR/2026). Pour un pays où les litiges de terre sont légion et où la question de l'appartenance nationale reste sensible, ces deux ratifications donnent une base légale stable aux règles déjà posées par ordonnance.

Transports, médias, finance : les autres chantiers

Le rail n'est pas oublié. Les sénateurs ont ratifié l'ordonnance 005/PR/2026 portant réorganisation de l'Autorité de régulation des transports ferroviaires — un signal pour un secteur stratégique qui structure l'acheminement du minerai et des marchandises. Côté médias, c'est le Code de la communication (loi 19/2016) qui est modifié via l'ordonnance 0012/PR/2026 : un cadre qui touche directement les rédactions et les opérateurs audiovisuels.

Deux autres textes complètent le lot. L'un fixe les conditions d'accès au poste de directeur général des établissements de crédit et de microfinance : un verrou de compétence pour un secteur où la confiance est la matière première. L'autre autorise le Président de la République, chef du Gouvernement, à légiférer par ordonnance pendant l'intercession — une disposition technique, mais qui garantit la continuité de l'action publique entre deux sessions parlementaires.

Enfin, la création de l'Atelier de confection des uniformes des Défenses et de sécurité est entérinée : au-delà du symbole, un gisement d'emplois industriels et une amorce de souveraineté textile pour l'armée et la police.

Ce que ça change concrètement

Pour le citoyen, la portée est directe. Un régime foncier ratifié, c'est une sécurité juridique renforcée pour les détenteurs de titres et un cadre plus lisible pour les investisseurs qui achètent du sol gabonais. Un Code de la nationalité consolidé, c'est moins d'incertitude administrative pour les familles et la diaspora. Un Code de la communication amendé, c'est un environnement médiatique dont les règles sont réaffirmées par le pouvoir législatif, et non seulement par décret.

Sept textes en une séance, c'est aussi la démonstration d'un Sénat qui monte en régime : les rapports de commissions ont été lus, débattus et suivis d'adoption dans la même journée. Reste l'étape suivante : la promulgation par le chef de l'État et la publication au Journal officiel, qui fixeront l'entrée en vigueur. Pour les opérateurs économiques, les propriétaires terriens et les professionnels des médias, c'est ce calendrier-là qu'il faut désormais suivre.

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