Le Gabon veut des lois mieux écrites pour mieux les appliquer

Un texte de loi mal calibré, ce n'est jamais anodin. C'est un investisseur qui hésite face à une réglementation floue, un fonctionnaire qui interprète un décret à sa façon selon le bureau où il siège, un justiciable qui se retrouve face à deux textes qui se contredisent. Ces failles rédactionnelles, souvent invisibles pour le grand public, finissent par coûter cher en lenteur administrative et en insécurité juridique.

C'est ce chantier que le Secrétariat général du gouvernement a formellement engagé, en réunissant récemment des représentants d'institutions judiciaires et universitaires du pays. Le projet central : bâtir un référentiel national de légistique, c'est-à-dire un guide méthodologique commun pour rédiger lois, décrets et arrêtés selon des règles partagées, plutôt que selon les habitudes de chaque administration.

Une grammaire commune pour l'État

Dans beaucoup de pays, la légistique — l'art et la technique de rédiger les normes — reste un angle mort de la réforme de l'État. On modernise les procédures, on digitalise les services, mais on continue à produire des textes juridiques sur des trames disparates, avec des formulations qui varient d'un ministère à l'autre. Résultat : des zones grises qui alimentent les recours, les blocages d'application, et parfois de simples erreurs de renvoi entre articles.

Harmoniser cette écriture n'est pas un exercice de style. Un texte normatif clair et cohérent se traduit concrètement par des décrets d'application plus rapides à produire, des services déconcentrés qui appliquent la même règle de la même façon à Libreville, Franceville ou Oyem, et des juridictions qui tranchent plus vite parce que la loi elle-même prête moins à interprétation contradictoire.

Ce que ça change pour l'administration et les usagers

Pour une administration gabonaise qui produit chaque année un volume important de textes réglementaires, disposer d'un référentiel unique change la donne à plusieurs niveaux. Les rédacteurs des ministères gagnent un cadre de référence plutôt que de réinventer la structure d'un texte à chaque saisine. Les juristes et magistrats disposent de normes plus lisibles, donc plus rapides à appliquer et à contrôler.

Côté citoyens et entreprises, l'enjeu est tout aussi concret. Une réglementation économique mieux écrite, c'est moins d'ambiguïté sur les obligations fiscales, douanières ou sectorielles — un point souvent cité par les opérateurs économiques comme frein à l'investissement au Gabon. La clarté normative fait partie des critères observés par les agences de notation et les partenaires internationaux quand ils évaluent la qualité de la gouvernance d'un pays.

Un chantier qui s'inscrit dans la durée

L'association d'institutions judiciaires et universitaires à ce travail suggère une volonté de bâtir un outil solide sur le plan technique, et pas seulement une circulaire administrative de plus. Reste que la portée réelle de cette réforme dépendra de sa mise en œuvre effective dans les ministères : un référentiel n'a de valeur que s'il est réellement utilisé par tous les rédacteurs de textes, du secrétariat général au dernier arrêté ministériel.

À ce stade, aucun calendrier précis de déploiement n'a été communiqué. Mais le signal envoyé est clair : la qualité du droit gabonais devient un chantier de gouvernance à part entière, au même titre que la réforme des procédures administratives ou la modernisation des services publics.