Recherche
3 résultats pour « droit »
Le Gabon à Lomé pour réformer le droit des affaires régional
Le Gabon était représenté à Lomé pour la 61e session du Conseil des ministres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. Selon nos informations, les échanges ont porté sur des réformes destinées à consolider le cadre juridique commun aux dix-sept États membres. Un rendez-vous technique, mais dont les décisions pèsent directement sur le climat des affaires au Gabon.
Droits humains : deux organisations interpellent le CESEC sur le dossier Tounda Youbi
Une délégation conjointe de deux organisations de défense des droits humains a été reçue au Conseil économique, social, environnemental et climatique (CESEC) pour évoquer le cas de Médard Tounda Youbi. Selon nos informations, la démarche vise avant tout à ouvrir un canal de discussion, loin de toute logique de confrontation.
Droits d’auteur : la BUGADA part en tournée de contrôle dans les bars et hôtels du pays
Le Bureau gabonais du droit d’auteur et des droits voisins (BUGADA) a lancé ses opérations de contrôle et de recouvrement des redevances au titre de l’exercice 2026. Objectif affiché : faire payer aux établissements qui diffusent de la musique — bars, restaurants, hôtels, boîtes de nuit — leur part au titre du droit d’auteur, désormais encadrée par une loi votée en 2024. Une démarche qui touche directement l’économie informelle du secteur des loisirs, encore largement à l’écart de ces obligations.