Droits d’auteur : la BUGADA part en tournée de contrôle dans les bars et hôtels du pays
Le Bureau gabonais du droit d’auteur active sa campagne 2026 de perception des redevances auprès des bars, restaurants, hôtels et boîtes de nuit sur tout le territoire.
Le Bureau gabonais du droit d’auteur et des droits voisins (BUGADA) a lancé ses opérations de contrôle et de recouvrement des redevances au titre de l’exercice 2026. Objectif affiché : faire payer aux établissements qui diffusent de la musique — bars, restaurants, hôtels, boîtes de nuit — leur part au titre du droit d’auteur, désormais encadrée par une loi votée en 2024. Une démarche qui touche directement l’économie informelle du secteur des loisirs, encore largement à l’écart de ces obligations.
Un cadre légal tout neuf pour muscler la collecte
Cette campagne ne sort pas de nulle part. Elle s’appuie sur la loi n°007/2024 du 20 septembre 2024, qui ratifie l’ordonnance relative au droit d’auteur et aux droits voisins au Gabon. En clair : le texte qui donnait déjà à la BUGADA sa mission de collecte vient d’être solidifié juridiquement, ce qui lui offre une base plus robuste pour aller frapper aux portes des établissements récalcitrants.
Dans la pratique, tout lieu qui diffuse de la musique pour son public — qu’elle tourne en fond sonore dans un restaurant ou qu’elle fasse danser une salle de nuit — utilise une œuvre protégée. Et cette utilisation ouvre droit à une rémunération pour les artistes, compositeurs et ayants droit qui l’ont créée. C’est ce principe, courant dans la plupart des pays, que le Gabon cherche désormais à faire respecter plus strictement.
Qui est concerné, et à quelle échelle
La campagne cible explicitement les bars, restaurants, hôtels et boîtes de nuit, sur l’ensemble du territoire national — pas seulement Libreville ou Port-Gentil. C’est un changement d’échelle notable : jusqu’ici, la perception des redevances restait souvent concentrée sur les grandes villes, laissant de côté une bonne partie du tissu économique de l’hôtellerie-restauration dans les provinces.
Pour les gérants d’établissements, cela signifie très concrètement l’arrivée d’agents de contrôle susceptibles de vérifier si la redevance due au titre de 2026 a bien été réglée. Le montant exact de ces redevances, leurs modalités de calcul selon la taille ou l’activité de l’établissement, ainsi que le calendrier précis des contrôles n’ont pas encore été détaillés publiquement à ce stade — des éléments à suivre dans les prochaines semaines.
Ce que ça change, pour les artistes comme pour les patrons
Pour les créateurs gabonais, l’enjeu est direct : une collecte plus systématique alimente en principe le circuit de rémunération des musiciens et auteurs dont les œuvres tournent dans les enceintes des restaurants et des night-clubs. C’est un vieux serpent de mer du secteur culturel local, où beaucoup d’artistes dénoncent depuis des années la faiblesse des retombées financières liées à la diffusion de leur musique dans les lieux publics.
Du côté des professionnels de l’hôtellerie-restauration, la nouvelle campagne ajoute une ligne de coûts à surveiller, dans un secteur déjà sous tension entre charges fixes et fréquentation irrégulière. Certains établissements, notamment les plus petites structures en province, pourraient découvrir cette obligation pour la première fois — ou la voir appliquée avec plus de rigueur qu’auparavant.
Les zones d’ombre à surveiller
À ce stade, l’information provient d’une source unique et mérite d’être suivie avec prudence sur ses aspects opérationnels : montants exacts des redevances, sanctions prévues en cas de non-paiement, ou encore répartition effective des sommes collectées vers les artistes. Ces précisions, si elles sont communiquées par la BUGADA dans les prochaines semaines, permettront de mesurer la réelle portée de cette campagne 2026 — et de savoir si elle marque un vrai tournant dans la structuration économique du droit d’auteur au Gabon, ou une simple reconduction annuelle d’une pratique déjà existante.
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