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4 résultats pour « Cour constitutionnelle »
Loi sur les partis politiques : la Cour constitutionnelle tranche
La contestation portée par le président fondateur du PRD contre la procédure d'adoption du projet de loi sur les partis politiques est close. La Cour constitutionnelle a déclaré sa requête irrecevable le 12 octobre, après avoir entendu les ministres de l'Intérieur et de la Réforme institutionnelle le 9 octobre. La procédure suit donc son cours.
Cour constitutionnelle : Emane défend un texte de 148 articles
Devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale, Augustin Emane a défendu un projet de loi organique de 148 articles appelé à remplacer la loi du 26 septembre 1991. Un texte charnière pour la mise en œuvre de la Vᵉ République.
Partis politiques : Iwangou saisit la Cour constitutionnelle
Ariel Eloi Iwangou, président du Parti républicain et démocratique, a déposé une requête devant la Cour constitutionnelle visant la délibération du Conseil des ministres du 18 septembre 2026 portant organisation des partis politiques. Une procédure rare, qui déplace le débat du terrain politique vers le prétoire constitutionnel.
Retraites militaires : les anciens des FDS interpellent la Cour constitutionnelle
À Libreville, le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Aba'a Owono, a reçu une délégation d'anciens agents des Forces de défense et de sécurité du Gabon. Au cœur de l'échange : les droits sociaux et les prestations financières de ces retraités, qui viennent de constituer officiellement leur union.