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8 résultats pour « Constitution »
Loi sur les partis politiques : la Cour constitutionnelle tranche
La contestation portée par le président fondateur du PRD contre la procédure d'adoption du projet de loi sur les partis politiques est close. La Cour constitutionnelle a déclaré sa requête irrecevable le 12 octobre, après avoir entendu les ministres de l'Intérieur et de la Réforme institutionnelle le 9 octobre. La procédure suit donc son cours.
1990 : comment 300 Gabonais ont réécrit la Constitution
Plus de 300 participants, des journées entières consacrées à un seul alinéa : la Conférence nationale de 1990 fut un chantier. Dans les coulisses, une petite équipe de rédaction a traduit les aspirations au changement en dispositions constitutionnelles. Un épisode fondateur que l'on redécouvre, archives à l'appui.
Cour constitutionnelle : Emane défend un texte de 148 articles
Devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale, Augustin Emane a défendu un projet de loi organique de 148 articles appelé à remplacer la loi du 26 septembre 1991. Un texte charnière pour la mise en œuvre de la Vᵉ République.
Partis politiques : Iwangou saisit la Cour constitutionnelle
Ariel Eloi Iwangou, président du Parti républicain et démocratique, a déposé une requête devant la Cour constitutionnelle visant la délibération du Conseil des ministres du 18 septembre 2026 portant organisation des partis politiques. Une procédure rare, qui déplace le débat du terrain politique vers le prétoire constitutionnel.
Retraites militaires : les anciens des FDS interpellent la Cour constitutionnelle
À Libreville, le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Aba'a Owono, a reçu une délégation d'anciens agents des Forces de défense et de sécurité du Gabon. Au cœur de l'échange : les droits sociaux et les prestations financières de ces retraités, qui viennent de constituer officiellement leur union.
Centrafrique : le Conseil constitutionnel cambriolé en pleine crise électorale
Les bureaux du Conseil constitutionnel centrafricain ont été visés par un cambriolage à Bangui, selon des informations encore parcellaires. Des ordinateurs et des documents sensibles auraient disparu, dans un contexte électoral déjà tendu. L'affaire, révélée par une seule source à ce stade, appelle à la prudence sur les circonstances exactes.
Sénégal : Sonko acte le rejet d'une réforme constitutionnelle par les juges
Au Sénégal, le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution une loi de révision votée par les députés le 29 juin. Ousmane Sonko, président de l'Assemblée nationale et ancien Premier ministre, a réagi en affirmant que cette décision « s'impose à tous ». Un épisode qui rappelle le rôle d'arbitre des cours constitutionnelles dans les démocraties ouest-africaines.
À la uneSénégal : la justice constitutionnelle recadre un bras de fer politique
Au Sénégal, le Conseil constitutionnel a invalidé un texte adopté par l'Assemblée nationale qui redessinait la répartition des pouvoirs entre l'exécutif et le Parlement. Une décision qui intervient sur fond de tensions institutionnelles et qui rappelle le rôle d'arbitre des juges constitutionnels dans une démocratie.