Recherche
4 résultats pour « Constitution »
Retraites militaires : les anciens des FDS interpellent la Cour constitutionnelle
À Libreville, le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Aba'a Owono, a reçu une délégation d'anciens agents des Forces de défense et de sécurité du Gabon. Au cœur de l'échange : les droits sociaux et les prestations financières de ces retraités, qui viennent de constituer officiellement leur union.
Centrafrique : le Conseil constitutionnel cambriolé en pleine crise électorale
Les bureaux du Conseil constitutionnel centrafricain ont été visés par un cambriolage à Bangui, selon des informations encore parcellaires. Des ordinateurs et des documents sensibles auraient disparu, dans un contexte électoral déjà tendu. L'affaire, révélée par une seule source à ce stade, appelle à la prudence sur les circonstances exactes.
Sénégal : Sonko acte le rejet d'une réforme constitutionnelle par les juges
Au Sénégal, le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution une loi de révision votée par les députés le 29 juin. Ousmane Sonko, président de l'Assemblée nationale et ancien Premier ministre, a réagi en affirmant que cette décision « s'impose à tous ». Un épisode qui rappelle le rôle d'arbitre des cours constitutionnelles dans les démocraties ouest-africaines.
À la uneSénégal : la justice constitutionnelle recadre un bras de fer politique
Au Sénégal, le Conseil constitutionnel a invalidé un texte adopté par l'Assemblée nationale qui redessinait la répartition des pouvoirs entre l'exécutif et le Parlement. Une décision qui intervient sur fond de tensions institutionnelles et qui rappelle le rôle d'arbitre des juges constitutionnels dans une démocratie.