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Politique

Gabon : la justice veut combler le vide juridique face aux trafics transfrontaliers

Le ministre de la Justice a reçu l'Office des Nations unies contre la drogue pour discuter d'une réforme du code pénal et d'une juridiction spécialisée.

Le garde des Sceaux Augustin Emane a reçu le 23 juillet une délégation de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime pour évoquer la lutte contre la criminalité transfrontalière liée aux ressources naturelles. Au menu des discussions : une révision du code de procédure pénale et la création d'une juridiction spécialisée, deux chantiers présentés comme nécessaires pour combler un vide juridique actuel.

Réunion officielle entre le ministre de la Justice gabonais et des représentants de l'ONUDC
Le ministre de la Justice a reçu une délégation de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime le 23 juillet.

Un texte jugé inadapté aux nouvelles menaces

Le constat, formulé lors de cette audience, ne fait pas dans la nuance : le code de procédure pénale gabonais n'est pas armé pour prévenir la criminalité transfrontalière, maritime et environnementale, notamment celle qui touche les aires protégées. Pour un pays dont la couverture forestière et le réseau de parcs nationaux constituent un actif économique et diplomatique de premier plan, ce décalage juridique n'est pas un détail technique : il conditionne la capacité de l'État à faire condamner les auteurs de trafics et à démanteler les réseaux qui les organisent.

La délégation de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime, conduite par Aliou Sall et accompagnée du coordonnateur régional pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre, a insisté sur une logique simple : sans instruments juridiques adaptés, la répression reste marginale et les filières prospèrent. L'organisation propose d'accompagner le Gabon sur deux fronts, la formation des magistrats et le renforcement des dispositifs de prévention liés aux aires protégées.

Vers une juridiction spécialisée

L'idée d'une juridiction dédiée à ces contentieux revient régulièrement dans les échanges rapportés : elle permettrait de concentrer l'expertise sur des dossiers techniques, où se croisent droit pénal, droit de l'environnement et droit maritime. C'est cette mise en cohérence des textes et des compétences qui a été présentée comme l'objectif central de la coopération envisagée entre le ministère et l'agence onusienne.

Augustin Emane s'est dit prêt à poursuivre les discussions, sans pour autant annoncer de calendrier précis ni de texte finalisé. Les échanges relèvent pour l'instant de la phase d'exploration : aucune date de dépôt d'un projet de loi n'a été communiquée.

Ce que cela changerait concrètement

Si la réforme aboutit, elle toucherait directement la capacité du Gabon à sanctionner le braconnage organisé, la pêche illégale et l'exploitation frauduleuse de ressources forestières, des phénomènes qui pèsent sur la valorisation économique de son patrimoine naturel, y compris dans les mécanismes de financement climatique auxquels le pays participe. Une juridiction spécialisée réduirait aussi les délais et les incertitudes qui, aujourd'hui, profitent aux réseaux transnationaux plus qu'aux magistrats locaux.

Reste que ces annonces s'appuient pour l'instant sur une seule source institutionnelle. Aucun texte de loi n'a été publié, aucun échéancier rendu public : la prudence reste de mise tant que le projet n'aura pas franchi l'étape du Conseil des ministres ou du Parlement.

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