1 résultat pour « Cour criminelle »
Le tribunal de première instance de Mouila, en Ngounié, a renvoyé devant la Cour criminelle le dossier lié à la mort d'une fillette de 8 ans, survenue le 31 mai dernier. Le prévenu, un commerçant sénégalais de 54 ans poursuivi jusque-là pour homicide involontaire, verra son affaire rejugée par une juridiction compétente pour les infractions les plus lourdes. Ce basculement procédural, encore peu documenté, change la nature même du procès à venir.