Mines : l'État renonce à 51,8 milliards d'impôts en six mois

Une ligne qui change tout dans le budget rectifié

À première vue, un tableau de recettes budgétaires n'a rien d'exaltant. Pourtant, celui annexé à la loi de finances rectificative signée le 17 juillet mérite qu'on s'y attarde. L'impôt sur les sociétés (IS) attendu du secteur minier, cet impôt que les entreprises paient sur leurs bénéfices, passe de 53,2 milliards de francs CFA prévus initialement à seulement 1,47 milliard.

En valeur, c'est une chute de 97 pour cent. En clair, l'État a renoncé, en l'espace de six mois, à 51,8 milliards de francs CFA qu'il espérait encaisser des groupes miniers présents au Gabon. Selon les documents budgétaires consultés, aucune autre ligne de recettes fiscales n'a fait l'objet d'un ajustement d'une telle ampleur sur la même période.

Pourquoi un tel écart

Les lois de finances rectificatives existent précisément pour corriger, en cours d'année, des prévisions devenues irréalistes : recul de la production, baisse des cours des matières premières, retards de paiement d'une entreprise, ou encore effets d'exonérations fiscales accordées dans le cadre de conventions minières. Le document budgétaire ne détaille cependant pas, à ce stade, les raisons précises de cette révision spécifique au secteur minier.

Cette absence d'explication publique n'est pas anodine dans un pays où les ressources minières, notamment le manganèse, comptent parmi les principaux moteurs de l'économie et des recettes de l'État. Un écart de cette taille appelle logiquement des éclaircissements de la part de l'administration fiscale ou du ministère en charge du Budget.

Ce que cela change pour les finances publiques

Concrètement, ce sont 51,8 milliards de francs CFA en moins pour financer les priorités de l'État, qu'il s'agisse d'infrastructures, de santé ou d'éducation. Une recette qui s'évapore doit, dans les faits, être compensée soit par d'autres rentrées fiscales, soit par un ajustement des dépenses, soit par un recours accru à l'emprunt.

Ce type de correction budgétaire relève normalement du travail de contrôle du Parlement, appelé à examiner et voter la loi de finances rectificative. Les prochains débats parlementaires et les rapports de la Cour des comptes constitueront l'occasion naturelle de faire la lumière sur l'origine de cet écart et sur la manière dont l'État entend sécuriser, à l'avenir, ses recettes issues du secteur minier.